Nomination d’un commissaire aux plaintes et à la qualité

12 octobre 2006 | Par Équipe CJSO

Sorel-Tracy – Le conseil d’administration du Centre de santé et des services sociaux de Sorel-Tracy est heureux d’annoncer la nomination de monsieur Martin Roy à titre de commissaire aux plaintes et à la qualité.

Monsieur Roy est avocat de formation; son expérience de juriste et formateur dans le domaine du droit de la santé sera donc à la disposition des usagers afin de continuer à faire progresser l’ensemble des démarches d’amélioration déjà en cours.

Fonctions du commissaire :

? Voir au respect des droits des usagers;
? Traiter les plaintes qui lui sont soumises;
? Faire la promotion de l’indépendance du commissaire;
? Diffuser l’information sur les droits et les obligations des usagers;
? Diffuser le code d’éthique de l’établissement;
? Diffuser et promouvoir le régime d’examen des plaintes;
? Prêter assistance et s’assurer que l’usager qui désire faire une plainte bénéficie de l’assistance dont il a besoin (ex. : CAAP);
? Examiner toutes les plaintes avec diligence;
? S’assurer que les directions concernées procèdent aux mesures disciplinaires adéquates et nécessaires lorsque requises.

Le commissaire doit s’assurer que les droits des usagers sont respectés dans le cadre de tous les soins dispensés par le CSSS. Il relève directement du conseil d’administration. Cette garantie d’indépendance, jointe à l’engagement de collaboration entre l’équipe de direction en place et le commissaire, assure aux usagers une procédure d’examen des plaintes efficace, juste et visant le respect des droits des usagers.

Source: Daniel Vincent , CSSS de Sorel-Tracy