Projet de loi pour les retraités d’Atlas

23 mai 2007 | Par Équipe CJSO

Sorel-Tracy – Trois députés du Bloc Québécois ont rencontré les médias mercredi avant-midi à Sorel-Tracy et en après-midi à Asbestos. Le député de Richmond-Arthabaska, André Bellavance, appuyé par le député de Bas-Richelieu-Nicolet-Bécancour, Louis Plamondon , a déposé un projet de loi privé C-445 à la Chambre des Communes à Ottawa visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) et qui pourrait servir aux retraités des Aciers Atlas à Sorel-Tracy et de la Mine Jeffrey à Asbestos.

Ce crédit d’impôt de 22% du montant perdu s’appliquerait aussi au conjoint survivant. Le député de Chambly-Borduas, Yves Lessard, travaille actuellement sur le dossier.