Sorel-Tracy assujettit un immeuble des Chevaliers de Colomb au droit de préemption

13 mars 2024 | Par Sylvain Rochon

Le conseil municipal de Sorel-Tracy a convenu, lors de sa dernière séance, d’assujettir au droit de préemption l’immeuble des Chevaliers de Colomb, rue Antaya, dans le secteur Tracy.  Un avis sera notifié au propriétaire et inscrit au Registre foncier du Québec. Le droit de préemption est l’un des outils dont dispose une municipalité pour réaliser sur un lot visé des projets au bénéfice de la communauté.   Un assujettissement au droit de préemption reste valide pendant 10 ans. Les explications du maire Patrick Péloquin :

Tout acheteur potentiel peut savoir que la Ville a un droit de préemption sur un immeuble en consultant le registre foncier.  Lorsque le propriétaire accepte une offre d’achat, il envoie à la ville un « Avis d’intention d’aliéner l’immeuble ». La Ville dispose alors de 60 jours pour décider d’acheter l’immeuble ou non.