Ottawa : Le projet de loi C-237 de Plamondon rejeté

5 octobre 2022 | Par Sylvain Rochon

Les élus fédéraux ont rejeté aujourd’hui le projet de loi C-237 du député du Bloc Québécois, Louis Plamondon, visant à mettre fin aux ingérences d’Ottawa dans des compétences du Québec. Accordant au Québec le droit de se retirer de tout programme fédéral relevant de sa compétence exclusive, ce projet de loi venait empêcher qu’Ottawa profite de son pouvoir de dépenser pour imposer ses vues dans des domaines qui sont la chasse gardée du Québec. Estimant qu’un tel pare-feu législatif s’impose, le Bloc déplore qu’il n’ait pas reçu l’appui mérité.

« Notre projet de loi s’attaquait à ce qui constitue le cœur des tensions entre le gouvernement fédéral et le Québec, soit le pouvoir de dépenser notre argent, que s’arroge Ottawa, déclare Louis Plamondon.  Ingérence par-dessus ingérence, le fédéral s’est donné le pouvoir de dire au Québec ce qu’il doit faire dans les domaines qui relèvent de sa compétence exclusive. C’est inadmissible, poursuit le député. Nous n’avons pas à tolérer des ingérences dans nos affaires. C’est une évidence qu’ont refusé d’admettre les élus de la Chambre des communes », déplore Louis Plamondon, parrain du projet de loi.