Revenu Québec : Saisie de biens appartenant à une entreprise de Saint-Jude

9 mai 2022 | Par Sylvain Rochon

Revenu Québec annonce qu’il a pris, le 13 avril dernier, des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par une entreprise de Saint-Jude, en Montérégie.

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Saint-Hyacinthe, des autorisations lui permettant de saisir et d’enlever des biens appartenant à la société 9058-3964 Québec inc. Ses créances, établies en vertu de la Loi sur la taxe sur les carburants, de la Loi sur les impôts et de la Loi sur la taxe de vente du Québec, totalisent plus de 2,2 millions de dollars.

Ainsi, Revenu Québec a pu procéder à la saisie et à l’enlèvement de plusieurs biens appartenant à la société notamment des tracteurs, des remorques et de l’équipement agricole. Revenu Québec a également procédé à l’inscription d’hypothèques légales mobilières.

Rappelons que cette société avait déjà été condamnée en 2012 pour avoir produit des déclarations de taxes fausses ou trompeuses, ce qui s’était traduit par des amendes totalisant 63 098 $ à la suite d’une enquête dans le cadre du projet Dorade. De plus, en septembre 2020, la société ainsi que son administrateur unique, M. Jean Lemay, ( pas celui de CJSO) avaient été condamnés à payer des amendes totalisant 52 000 $ en raison d’inscriptions fausses ou trompeuses. Également, le 25 octobre 2021, l’entreprise, qui fait des affaires au Québec dans le secteur de la production agricole, s’est vu interdire pour toujours l’accès au Programme des travailleurs étrangers temporaires, en raison de violations aux lois du travail, en plus de se faire imposer une amende de 198 750 $.