Saint-Gérald-Majella : La mairesse Marie Léveillée condamnée à payer 4 000 $ à la municipalité

4 avril 2022 | Par Sylvain Rochon

La mairesse de Saint-Gérard Majella, Marie Léveillée, devra verser 4 000 $ à la municipalité pour un manquement au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Paroisse qu’elle admet avoir commis.  Le ou vers le 10 janvier 2022, lors d’une séance, elle a omis de divulguer son intérêt et a participé aux discussions et délibérations dans le cadre de l’adoption d’une résolution intitulée « B7. Demande de désistement sans frais dans le dossier Marie et Michel Léveillée contre la Municipalité de Saint-Gérard-Majella ».

Historique

Le 28 avril 2021, Marie Léveillée et son frère, Michel Léveillée, déposent un pourvoi en contrôle judiciaire à l’égard de plusieurs résolutions adoptées par la Municipalité concernant le projet d’agrandissement de son centre communautaire.  Le 28 septembre 2021, les travaux d’agrandissement du centre communautaire ayant débuté, Marie et Michel Léveillée déposent une demande de sursis visant la suspension de ces travaux. Le 5 octobre 2021, la Cour supérieure rejette la demande de sursis. Considérant la décision rendue, Marie et Michel Léveillée proposent à la Municipalité de mettre fin au litige en déposant à la Cour un acte de désistement sans frais dans le dossier de la demande de pourvoi en contrôle judiciaire déposée le 28 avril 2021. En octobre 2021, une première résolution est adoptée approuvant le désistement sans frais. Le 7 novembre 2021, Marie Léveillée est élue mairesse de la Municipalité et le 10 janvier 2022, une deuxième résolution est adoptée approuvant le désistement sans frais.  Cette nouvelle résolution annule celle adoptée en octobre 2021.  Le contenu de la nouvelle résolution est modifié de façon à rectifier les faits qui étaient erronés selon Marie Léveillée. Lors de l’adoption de cette résolution, Marie Léveillée ne divulgue pas son intérêt et participe aux discussions et délibérations.

Le procureur de la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission des Affaires municipales et celui de madame Marie Léveillée ont soumis, en même temps que l’exposé commun des faits, une recommandation conjointe de sanction qui suggère l’imposition d’une pénalité de 4000 $ payable à la Municipalité pour ce manquement.