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31 mai 2021 | Par Sylvain Rochon

Le Bloc Québécois déplore que deux projets de loi très importants pour l’avenir de l’agriculture québécoise, C-216 et C-208, ne semblent pas être une des priorités du gouvernement Trudeau dans l’ordre des travaux bien que le milieu agricole soit unanime sur la nécessité de les adopter le plus rapidement possible. « Il faut adopter ces projets de loi dont nos entreprises ont expressément besoin. L’équité pour la relève agricole est vitale et demandée depuis longtemps par le milieu, et la protection de la gestion de l’offre est nécessaire et urgente puisque le modèle québécois est constamment menacé », affirme Louis Plamondon, député de Bécancour – Nicolet – Saurel.
Le projet de loi C-216 permettrait de protéger les productions sous gestion de l’offre de toute nouvelle brèche lors de négociations en vue d’accords de libre-échange par le Canada. Il a été adopté en deuxième lecture le 10 mars dernier, mais son étude au comité permanent du Commerce international ne commencera que le 7 juin ce qui laissera bien peu de temps pour franchir toutes les étapes avant la fin de la session parlementaire prévue le 23 juin. Pour ce qui est de C-208, il vise à faciliter le transfert d’une entreprise agricole ou de pêche à un membre de sa famille sans pénalité fiscale. Malgré l’adoption de C-208 en troisième lecture le 12 mai dernier, le Sénat n’a toujours pas enclenché son processus d’étude.
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