MUSIQUE :

Partagez

Sophie Chevalier n’a commis aucun manquement au code d’éthique et de déontologie de la Ville de Sorel-Tracy

12 octobre 2017 | Par Équipe CJSO

sophie_chevalier

Le juge Denis Michaud vice-président et juge administratif de la Commission municipale  du Québec a conclu après son enquête que madame Sophie Chevalier, conseillère à la Ville de Sorel-Tracy, n’a commis aucun manquement au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sorel-Tracy. Selon le jugement, les allégués de la plainte reposent sur un amalgame d’impressions, de suppositions et d’hypothèses que ne supporte aucunement la preuve. Mme Chevalier a été prudente et a fait preuve de loyauté envers la Ville. On lui a prêté des intentions cupides ou malhonnêtes dans cet affaire de courtage immobilier, mais l’enquête de la Commission a plutôt démontré le contraire.

La Commission municipale du Québec a donc conclu que la conduite de Mme Sophie Chevalier ne constitue pas un manquement au Code d’éthique et de déontologie de la Ville de Sorel-Tracy.

On rappelle que les manquements allégués portaient sur des faits survenus entre le 21 septembre et le 21 novembre 2016. Mme Chevalier, en agissant comme courtier immobilier pour la vente des immeubles situés au 38-40 boulevard Fiset, et au 160-160A rue Augusta à Sorel-Tracy, aurait manqué aux obligations des articles 5.3.1 et 5.8 du Code. Au moment où elle agit comme courtier pour ces immeubles, la Ville serait intéressée à les acquérir.

 

 

Retour
MENU