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Une femme d’Odanak condamnée pour contrebande de tabac

9 novembre 2018 | Par Katy Desrosiers

image tabac cigarette crédit Pixnio

Crédit : Pixnio

 

Revenu Québec a reconnu coupables 10 personnes liées à la contrebande de tabac, donc une dame de la région d’Odanak.

Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 621 261, 10$ dans des délais de 2 à 12 mois. Hélène Grenier d’Odanak, s’est vu remettre une amende de 264 624$ à payer dans un délai de 12 mois. La condamnation est survenue suite à une opération policière effectuée par la Sûreté du Québec en 2017, dans le cadre du programme ACCES. En avril de 2017, les policiers ont procédé à une perquisition dans un véhicule, une résidence et un lien commercial, et y ont saisi 120 253 cigarettes de contrebande. La cour avait confisqué le tabac et l’a par la suite détruit.

L’ensemble des personnes condamnées se sont vu reprocher d’avoir vendu, livré ou avoir eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Pour effectuer des activités commerciales liées aux produits du tabac, il faut être titulaire des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. Le tabac destiné à la vente au détail dans la province doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par le règlement.

Si une des conditions n’est pas respectée, une amende minimale de 6 000$ peut être remise, ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Pour ceux qui se procurent du tabac de contrebande pour leur propre consommation, s’exposent à une amende minimale de 350$.

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