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Le don de 339 000$ fait à la Ville avec l’achat de la salle Jani Ber n’est pas encore affecté

29 novembre 2018 | Par Katy Desrosiers

salle jani ber

Le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, a dévoilé en entrevue à CJSO plus de détails concernant la vente de la salle Jani Ber, et la réception d’un don de charité de 339 000$ de la part de l’ancien propriétaire Réal Salvas.

Le montant de départ de la transaction pour l’acquisition de la salle était de 600 000$, dont 11 000 pour les équipements que cette dernière contient. Le coût pour la salle et le terrain de stationnement de l’autre côté de la rue Plante est donc de 589 000$. Pour réduire le coût d’acquisition, la Ville a offert à M. Salvas de faire un don de charité de 339 000$ à la Ville, ce que ce dernier a accepté. Un reçu d’impôt lui a été envoyé pour ce don. La valeur de l’achat est donc de 251 000$.

Serge Péloquin, nous a confirmé que la Ville était en droit de fournir des reçus d’impôts pour des dons tels que dans cette situation et qu’il n’y avait pas de montant maximum pour les dons.

Il affirme également que le service des Finances de la Ville a vérifié la réglementation et les documents requis avant de procéder à la transaction et d’accepter le don.

Pour l’instant, le montant de 339 000$ n’est pas affecté à aucun projet, ni aucun organisme. Le maire nous a affirmé que le montant pourrait servir à aider les différents organismes soutenus financièrement par la Ville.

Questionné sur la légitimité de cette procédure, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a confirmé que les lois sur le plan municipal n’encadrent pas ce type de transaction. Par contre, une disposition de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales prévoit qu’une municipalité ne peut venir en aide à un établissement commercial directement ou indirectement.

On nous a aussi confirmé que la Ville de Sorel-Tracy est une municipalité enregistrée comme donataire reconnu et elle peut remettre des reçus officiels lors de la réception de dons.

Vous pouvez entendre l’entrevue complète réalisée avec Serge Péloquin, maire de la Ville de Sorel-Tracy.

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